Le notariat est une institution d’origine latine qui existe au Québec depuis l’implantation du droit civil français. Élément distinctif, il confère à la société québécoise une place toute particulière dans le monde juridique nord-américain. La pratique de la profession est gérée par la Chambre des notaires du Québec, ordre professionnel régi par le Code des professions. Sa formation universitaire de quatre années en droit et un imposant programme de perfectionnement lui permettant d’actualiser constamment ses connaissances font du notaire le conseiller juridique par excellence en matières non contentieuses et le spécialiste du droit préventif.
LE NOTARIAT DANS LE MONDE
Le notariat existe partout dans le monde, sauf dans la majorité des pays d’origine anglo-saxonne. La Chambre des notaires du Québec est membre de l’Union internationale du notariat latin, un organisme qui regroupe une soixantaine de notariats de divers pays, tels que la France, le Mexique et le Japon.
Au Québec, on compte actuellement plus de 3 200 notaires répartis dans presque toutes les municipalités de la province. Bien que la plupart d’entre eux exerce le droit en pratique privée, de plus en plus de notaires oeuvrent dans les organismes publics et parapublics. On remarque également la présence grandissante des notaires dans les sociétés d’envergure, les compagnies de fiducie et les institutions financières.
Évaluer les propositions, conseiller les parties et respecter les volontés exprimées, voilà le rôle du notaire.
LA CONSULTATION : UNE MESURE PRÉVENTIVE
La société nous impose parfois un rythme rapide et nous pousse à agir sans retard. Malheureusement, les décisions hâtives apportent souvent des désagréments, voire même des conséquences problématiques et coûteuses.
Avant de prendre une décision importante ou de signer un document, la prudence recommande de consulter un notaire. Une consultation vous permettra :
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De connaître vos droits et obligations relativement aux décisions que vous souhaitez prendre ;
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D’identifier les éléments susceptibles d’altérer votre situation personnelle, financière et fiscale ;
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D’évaluer les avantages et les inconvénients des solutions recommandées ;
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De choisir, le cas échéant, la forme et le type d’acte juridique qui répondent le mieux à vos besoins et vos aspirations ;
De prévenir des problèmes que vous n’avez pas anticipés.
DES INFORMATIONS PERTINENTES POUR DES DÉCISIONS IMPORTANTES
Expert en droit familial et matrimonial, le notaire vous informe sur :
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Les droits et obligations résultant du mariage ;
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Le choix d’un régime matrimonial ;
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L’utilité et les effets du contrat de mariage ;
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Le patrimoine familial ;
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Les conventions de séparation et de divorce ;
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Les pensions alimentaires et la garde des enfants ;
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La prestation compensatoire ;
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Les effets juridiques de l’union de fait et les conventions entre conjoints de fait ;
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L’adoption locale ou internationale ;
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Le mandat donné en prévision de l’inaptitude ;
La tutelle au mineur et les régimes de protection des majeurs inaptes.
Expert en droit immobilier, le notaire vous informe sur :
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L’importance et les conséquences de l’offre d’achat et de l’offre de vente ;
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L’importance et les conséquences de la promesse d’achat et de la promesse de vente ;
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Les divers modes de financement ;
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La valeur de votre investissement ;
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Les implications fiscales du contrat ;
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La nécessité de l’examen des titres immobiliers ;
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La pertinence du certificat de localisation ;
La préparation et la signature de l’acte de vente.
Expert en droit commercial, le notaire vous informe sur:
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La procédure à suivre pour démarrer une entreprise ;
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Les avantages de la compagnie ou de la société, les formalités nécessaires à leur formation et les incidences fiscales ;
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La procédure à suivre pour l’adoption des règlements et la mise à jours des procès-verbaux ;
Les conventions possibles entre associés ou actionnaires.
Expert en droit des successions, le notaire vous informe sur :
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La planification de votre succession ;
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La préparation et la rédaction de votre testament ;
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La protection de vos enfants mineurs après votre décès ;
La liquidation de votre succession ou de celle de vos proches.
L’ACTE NOTARIÉ : UN DOCUMENT PRÉCIEUX ET SÉCURISANT
Outre son rôle de conseiller juridique, le notaire est un officier public reconnu par l’État. À ce titre, il a le pouvoir de conférer le caractère d’authenticité aux actes qu’il reçoit. Ainsi, l’acte notarié fait foi, devant toute cour de justice, de son contenu, de l’exactitude de la date et des signatures apposées, sans qu’il soit nécessaire d’en faire la preuve. L’original de l’acte notarié est conservé par le notaire à son étude, à l’abri des pertes et des destructions, de sorte qu’il est toujours possible aux parties de le retracer et d’en obtenir des copies conformes et authentiques.
En sa qualité d’officier public, le notaire se doit d’être impartial et d’informer chaque partie à l’acte de ses droits et de ses obligations. Ainsi, les parties sont assurées de pouvoir exprimer un consentement en toute connaissance de cause.
Juriste qualifié, le notaire fait en sorte que les conventions établies par les parties dans l’acte notarié soient conformes à la loi. Spécialiste du droit préventif, il rédige les conventions avec précision et clarté, de manière à diminuer les problèmes d’interprétation.
RESTRICTIONS
Le notaire qui reçoit, pour dépôt dans son compte en fidéicommis, des sommes d’argent en billets de banque d’une valeur excédant 10 000 $ est soumis aux mêmes restrictions légales et aux mêmes déclarations que les institutions financières en ce qui concerne la source et l’utilisation de ces sommes. Ces mesures s’inscrivent dans la lutte contre le blanchiment d’argent.
Pour obtenir plus d’information sur le Fonds d’études notariales ou sur la politique d’attribution des subventions du Fonds, il faut s’adresser au Secrétariat de la Chambre des notaires du Québec.
L’acte notarié concrétise votre démarche juridique et se veut le reflet fidèle de votre volonté.